Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1087

Cote 8B1/1087
Numéro de sous-dossier2
Objet du litige
Année de début1758
Année de fin1758
NotesUn imprimé intitulé "Repetitio ad diversas juris utriusque controversias", imprimé à Douai par J.-F. Willerval en 1758 (un imprimé comparable mais imprimé en 1745 et concernant une répétition sur un autre sujet se trouve dans le dossier 8 B 1/ 1096)
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