Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10867
Cote 8B1/ | 10867 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Coup d'épée et blessure, dommages et intérêts pour séquelles (Cambrai) |
Année de début | 1644 |
Année de fin | 1645 |
Notes | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant |
Pièces remarquables | Certificat d'immatriculation de Labby, comme étudiant à l'université de Douai (1638), comprenant la formule du serment d'intitulation |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse sur intérêts
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Barbier Anne | Veuve de Jérome Ballicq, agissant comme garde de son fils Jean Ballicq |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur, demandant le renvoi devant le recteur de Douai
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Labby Claude |