Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10871

Cote 8B1/10871
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, Exercice des fonctions de l'huissier
Année de début1615
Année de fin1615
NotesDossier peu volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pascal Henri Procureur fiscal en la seigneurie de Villers pour le prélat de Saint-Hubert  
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Raymond Jean Huissier extraordinaire de prince, grand conseil et conseil provincial à Luxembourg  

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