Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1087
| Cote 8B1/ | 1087 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 1 |
| Objet du litige | Célébration de funérailles et inhumation du curé Nicolas Dominique Mahieu. Complainte trouble de fait : possession immémoriale du droit d'enterrer les curés de Saint-Nicolas et des autres paroisses de Douai |
| Année de début | 1699 |
| Année de fin | 1701 |
| Notes | Dossier très volumineux, en deux grosses liasses contenant plusieurs inventaires. Parmi les pièces : des requêtes des demandeurs des 28 et 30 décembre 1699, une copie du procès-verbal du 31 décembre 1699, une requête des demandeurs du 12 janvier 1700, une copie du procès-verbal du 16 janvier 1700, des répliques des demandeurs du 22 janvier 1700, une sentence de la gouvernance du 25 janvier 1700, des écrits des demandeurs des 1er et 26 février 1700, une réponse du défendeur du 10 février 1700, un écrit du défendeur du 12 février 1700, des dupliques pour le défendeur du 2 mars 1700, un avertissement communicatif des demandeurs du 12 mai 1700, des écrits des demandeurs des 13 et 23 juillet 1700, un avertissement pour le défendeur, un écrit du défendeur du 24 juillet 1700, des écrits des demandeurs du 26 octobre et du 10 novembre 1700, un écrit du défendeur du 24 novembre 1700, un écrit des demandeurs du 29 novembre 1700, des écrits du défendeur du 2 janvier et du 12 avril 1701, un avertissement communicatif des demandeurs du 23 mai 1701, des témoignages, des extraits du registre aux sentences de l'officialité d'Arras. Ces liasses contiennent également des pièces relatives à des procès concernant des affaires similaires (exemple : requête du 27 mai 1671 présentée à la gouvernance de Douai et Orchies par Henri De Cerf, chanoine de la collégiale Saint-Pierre) et plusieurs testaments de curés de 1652, 1658, 1664... Il contient aussi des copies de relevés des ventes des meubles des maisons mortuaires de plusieurs ecclésiastiques douaisiens (Jean Michel de Respin, pasteur de l'église collégiale Saint-Pierre, 1679, Laurent Saladin, religieux du couvent du Mont Saint Eloi et prieur de Flers, 1678, Pierre François Delabroye, vicaire de l'église collégiale Saint-Pierre, 1686) ainsi qu'un inventaire des meubles trouvés dans la maison mortuaire de Jacques Warnier, chapelain de la collégiale Saint-Pierre, président du séminaire fondé par Augustin de Raynast (1689) et son testament reçu par un notaire le 18 août 1686 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vanblotaque Anselme | Doyen et chanoine de l'église colllégiale Saint-Pierre de Douai | Docteur en théologie | Douai | |
| Prêtres, chanoines et chapitre de l'église collégiale Saint-Pierre de Douai | Partie jointe | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Cretelot Jean François | Prêtre, curé de l'église paroissiale Notre-Dame de Douai, doyen de chrétienté, vice-gérant de l'officialité d'Arras | Douai |
