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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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955 | 0 | 1754 | 1754 | Demande d'émancipation faite par Leuridan, demeurant à Haubourdin, pour deux orphelines mineures, afin d'une part de vendre des biens leur appartenant et d'autre part pour entrer comme novices au couvent des Capucines de Lille. | |||
9597 | 0 | 1655 | 1664 | Administration de la recette des Etats de Lille, Douai et Orchies | Dossier très volumineux contenant 130 pièces numérotées ou cotées avec un inventaire correspondant en partie. Sont jointes les pièces du "différent originel" entre Hubert Duhot et l'échevinage de Lille. Le dossier renferme de nombreux comptes des Etats de Lille, Douai et Orchies | ||
9598 | 0 | 1621 | 1624 | Succession de Louise de la Force | Dossier très volumineux contenant 127 pièces, certaines cotées, sans inventaire. Parmi les pièces se trouve un écrit intitulé "éclaircissement sur le partage des biens de Philippe de Berghes et Hélène de Longueval" entre leurs enfants (1619) | ||
9601 | 0 | 1692 | 1695 | Fief à hommage simple (Seigneurie de Beauvois) | Dossier assez volumineux contenant 29 pièces numérotées avec inventaire correspondant | ||
9604 | 0 | 1712 | 1714 | Retrait lignager, vente de la seigneurie et cour féodale de Westhove | Dossier volumineux contenant 93 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
961 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et un acte du rôle) | ||
9610 | 0 | 1687 | 1689 | Clain et saisie, vente d'une maison (louée par André Gibou) | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
9611 | 0 | 1686 | 1687 | Clain et saisie, droit de six chapons de rentes | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
9613 | 0 | 1686 | 1686 | Rencharge pour réparation d'injures, conversion du procès criminel en procès civil, vente d'avestures pour paiement du droit de soyeté, occupation de terres (Hincourt sur Artois) | Dossier assez volumineux contenant 32 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondant et l'autre numérotée sans inventaire | ||
9615 | 0 | 1694 | 1717 | Rente pour achat d'un office de secrétaire du roi, droit de préférence entre créanciers | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie |