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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
955017541754Demande d'émancipation faite par Leuridan, demeurant à Haubourdin, pour deux orphelines mineures, afin d'une part de vendre des biens leur appartenant et d'autre part pour entrer comme novices au couvent des Capucines de Lille.Voir
9597016551664Administration de la recette des Etats de Lille, Douai et OrchiesDossier très volumineux contenant 130 pièces numérotées ou cotées avec un inventaire correspondant en partie. Sont jointes les pièces du "différent originel" entre Hubert Duhot et l'échevinage de Lille. Le dossier renferme de nombreux comptes des Etats de Lille, Douai et OrchiesVoir
9598016211624Succession de Louise de la ForceDossier très volumineux contenant 127 pièces, certaines cotées, sans inventaire. Parmi les pièces se trouve un écrit intitulé "éclaircissement sur le partage des biens de Philippe de Berghes et Hélène de Longueval" entre leurs enfants (1619)Voir
9601016921695Fief à hommage simple (Seigneurie de Beauvois)Dossier assez volumineux contenant 29 pièces numérotées avec inventaire correspondantVoir
9604017121714Retrait lignager, vente de la seigneurie et cour féodale de WesthoveDossier volumineux contenant 93 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
961016891689IndéterminéPetit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et un acte du rôle)Voir
9610016871689Clain et saisie, vente d'une maison (louée par André Gibou)Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9611016861687Clain et saisie, droit de six chapons de rentesDossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9613016861686Rencharge pour réparation d'injures, conversion du procès criminel en procès civil, vente d'avestures pour paiement du droit de soyeté, occupation de terres (Hincourt sur Artois)Dossier assez volumineux contenant 32 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondant et l'autre numérotée sans inventaireVoir
9615016941717Rente pour achat d'un office de secrétaire du roi, droit de préférence entre créanciersDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant en partieVoir

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