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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12719016891695Contribution en foin, absence de récolte pendant la guerre à cause de la désertion des villages de Lewarde, Montigny (-en-Ostrevent)Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
14309016971698Infraction, Calomnie, accusation de vol de blé (à propos d'un procès extraordinaire devant les hommes de fief de Marchiennes)Dossier peu volumineux de 22 pièces sans cote ni inventaireVoir
14634017131713Demande de renvoi à la Prévôté Le Comte du procès criminel de Marie Anne Habart instruit au Conseil provincial du Hainaut, à la requête du sieur de Camphin, partie civilePetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15881016911692Rente, successionDossier de 12 pièces cotées avec un inventaireVoir
16862017151717Arrérages de rentesDossier de 80 pièces cotées avec trois inventairesVoir
30454017101710Location de terres, modération de rendage de terres labourables2 pièces : un étiquet et une enquêteVoir
24537016821684Conflit de juridiction, exemption des Francs-Fievés de la juridiction de l'échevinage de CambraiDossier de 20 pièces ( requête, répliques, enquête). On y trouve la copie d'un acte en parchemin daté du 17 août 1643 confirmant le pouvoir de la justice archiépiscopale exerçant toute juridiction sur les personnes et familles des vingt- quatre Francs-Fievés.Voir
24299016991699Vente de terre situées sur le terroir de Raches. Saisie pratiquée par l'acheteur sous prétexte que les terres sont grevées de rentes héritières et qu'il craint l'éviction. Preuve par sermentPetit dossier composé d'une liasse de sept pièces sans inventaire contenant notamment une requête de Dumont du 21 mars 1699, un extrait du registre aux causes de la gouvernance, un placet des défendeurs du 2 avril 1699 par lequel ils offrent d'affirmer sous serment qu'ils ne connaissent pas de rente héritière pesant sur la terre qu'ils ont vendue à MontagneVoir
31493016801680Indéterminé2 pièces reliées (parchemins dont un avec sceau) en mauvais état (texte en partie effacée, salissures) : une commission exécutoire et un arrêt du conseil souverainVoir
904016851685Fabrication de tissus réservés par ordonnances aux sayetteurs, conflit de communautés de métier (sayeteurs et bourgeteurs)Dossier assez volumineux en bon état, constitué d'une liasse d'une cinquantaine de pièces fournies par les appelants dont un inventaire et les pièces correspondantes (pièces de première instance et d'appel)Voir

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