Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1094

Cote 8B1/1094
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1630
Année de fin1630
NotesDéclaration du revenu de la terre et haute justice de Flines que l'abbesse de Flines, Placide Ricard, a reçue de Sa Majesté suivant un contrat du 18 mars 1630.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos