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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10239 | 0 | 1687 | 1691 | Rente sur maison et héritage (Le Quesnoy) | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Quatre parchemins chirographes : des lettres de cession par Marc Watteau en qualité de recouvreur de l'école dominicale du Quesnoy au profit de Gabriel Capy (1678), des lettres de cession par Gabriel Capy et sa femme au profit de Jacques Bourjon |  |
| 16493 | 10 | 1683 | 1701 | Frais de justice. Dépens du procès criminel pour l'homicide d'un capitaine du régiment de Milord Clars (Douai) | 3 pièces (sentence, quittance et requête) | Quittance de Jean François Sarazin, peintre ayant fait l'effigie du condamné | |
| 14448 | 0 | 1695 | 1696 | Infraction, lettres de grâce pour homicide de Charles Lecoeuche, bagarre entre deux prétendants au mariage de Jeanne Delebecque | Dossier peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont information par les hommes de fief de la seigneurie de Watterlos, interrogatoire sur la scellette à la Tournelle | Rapport d'expertise du chirurgien | |
| 17492 | 0 | 1702 | 1703 | Détérioration de tabac | Petit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire | Rapport de visite des tabacs dans une cave (1702) | |
| 16065 | 0 | 1703 | 1706 | Infraction. Assasinat à coup de marteau de soeur Elisabeth Lesage, religieuse professe, infirmière de l'hôpital royal de Théomoulin (Orchies), condamnation à être roué et écartelé par effigie | Dossier volumineux de 45 pièces sans cote ni inventaire. Renvoi devant la Gouvernance de Douai, revendication de la compétence également par l'échevinage de Douai | Rapport de visite du cadavre par le chirurgien | |
| 15185 | 0 | 1700 | 1701 | Infraction. Entérinement de lettres de rémission pour l'homicide de Jean Herwyn (décès dû non pas à une blessure de l'enfant par accident pendant une partie de boules, mais à une "fièvre vermineuse") | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire | Rapport du chirurgien sur les blessures de l'enfant | |
| 5091 | 0 | 1691 | 1692 | Saisie de biens sans titre, requête en production des titres, conflit de juridiction entre l'office de Bavay et l'office de Louvignies | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 9 pièces versées devant l'office de Bavay avec un inventaire correspondant | Recours gracieux devant l'intendant pour obtenir une accélération de la procédure en raison de la pauvreté de la plaidante et son incapacité à soutenir un procès plus longtemps (1691) | |
| 2314 | 0 | 1630 | 1630 | Trouble de fait, possession et jouissance de manoir et jardins dans l'enclos de la Salle de la Prévôté-le-Comte | Dossier en relatif mauvais état (en partie endommagé par l'humidité) avec un inventaire. Parmi les pièces : une enquête, un certificat et attestation des doyen et chanoines de la Salle le comte à Valenciennes, un extrait de sentence, un extrait du style de procédure à titre de complainte, des écrits pour le défendeur, une enquête, des dupliques, la copie d'une lettre d'Ernest de Mérode, baron de Harchies (Valenciennes 1624), une enquête, une copie de lettres patentes, des copies de procès-verbaux | Représentation polychrome de la Prévôté-le-Comte de Valenciennes (1630) | |
| 27 | 0 | 1653 | 1656 | Abattage d'arbres marqués du marteau du seigneur de Walincourt en violation des clauses du bail à ferme des bois de Walincourt et marquage abusif d'arbres, atteinte au droit de coupe de bois, complainte | Dossier volumineux, en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : un acte de procuration des intimés, des mémoires et des conclusions des intimés, des compléments de mémoire et une copie authentique du bail | Reproduction en couleur des terrains et bois concernés. Un "Extraict de la ferme des bois de Wallincourt baillé pour 14 ans par monseigneur le prince d'Espinoy a Nicolas de Clarÿ le 12 septembre 1625" | |
| 12945 | 1 | 1697 | 1697 | Dette, caution, demande de main levée sur des biens propres ne venant pas de terres achetées au baron de Taintegnies | 5 pièces dont le requis de main levée, écrit de purge de la baronnie, comparution avec Réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier | Réquisitions du procureur du roi Vernimmen | |
