Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4225
Cote 8B1/ | 4225 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exécution contre un curé suspendu pour avoir paiement de deniers royaux (tailles et vingtièmes) et délivrance de la dot promise à sa soeur |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 17 pièces produites par les défendeurs dont 3 inventaires, la procuration donnée à Buen, des réponses et dupliques pour les défendeurs, des attestations, un placet avec ordonnance de fournir du 10 février 1685 |
Pièces remarquables | Contrat de mariage entre Marguerite Buffart et Jacques Mollet du 11 juin 1679 |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Canche Jean | Sous-bailli de l'office d'Aubigny-au-Bac | Aubigny-au-Bac | ||
Carpentier Hugues | Sergent de l'office d'Aubigny-au-Bac | Aubigny-au-Bac |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requêtes des 22 novembre et 15 décembre 1681
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Buffaert (Buffart) Florent | Frère germain de Marguerite Buffart | Prêtre, jadis curé d'Aubigny-au-Bac | Indéterminé |