Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4225

Cote 8B1/4225
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution contre un curé suspendu pour avoir paiement de deniers royaux (tailles et vingtièmes) et délivrance de la dot promise à sa soeur
Année de début1681
Année de fin1685
NotesDossier en bon état général contenant une liasse de 17 pièces produites par les défendeurs dont 3 inventaires, la procuration donnée à Buen, des réponses et dupliques pour les défendeurs, des attestations, un placet avec ordonnance de fournir du 10 février 1685
Pièces remarquablesContrat de mariage entre Marguerite Buffart et Jacques Mollet du 11 juin 1679
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canche JeanSous-bailli de l'office d'Aubigny-au-BacAubigny-au-Bac
Carpentier HuguesSergent de l'office d'Aubigny-au-BacAubigny-au-Bac
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requêtes des 22 novembre et 15 décembre 1681
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Buffaert (Buffart) FlorentFrère germain de Marguerite BuffartPrêtre, jadis curé d'Aubigny-au-BacIndéterminé

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