Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10655

Cote 8B1/10655
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier de 71 pièces
Pièces remarquablesCompte rendu par Pierre Bonnet commis à l'exercice des charges de conseiller du Roy, commissaire receveur général des deniers provenants des saisies réelles de la cour du parlement de Tournai vacante par la mort de feu Daniel Verport vivant pourvu de ladi
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Potiers Marie, Catherine Curatrice de Gabriel François Pottiers, seigneur du Preau, son frère Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Yolant Pierresyndic des créanciers de feu le compte de Sainte-AldegondeProcureur postulant  

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