Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7621 à 7630 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7219016201680Sans objet16 pièces reliées en une liasse. "Pièces concernant l'acquisition faite par M. Grosseteste de Damoiselle Gelée et autres acquisitions" : Deux parchemins de 1632, dont un contrat de vente de terres, une déclaration des héritages de Marie Lallemant de 1680, une déclaration des héritages de Claude Grosseteste de 1645 et d'autres contratsVoir
31841017001701Déboutement de preuve, partialité du juge, application de l'Edit perpétuel, confusion dans la délimitation des propriétés liées aux guerres et aux inondations, demande de réalisation d'un cerquemanage16 pièces reliées (2 inventaires pour l'appelant et pièces correspondantes) et une pièce volanteVoir
30424016961700Exécution d'une convention relative au transport de vivres pour les armées du roi16 pièces relatives à l'enquête menée devant un conseiller du parlement de Metz, en exécution de la commission rogatoire du parlement de Tournai expédiée le 11 juin 1698Voir
17110017141714Infraction. Rébellion à la justice16 pièces (dont lettres d'envoi, enveloppe) sans cote ni inventaire. On n'y trouve pas le dossier de procédure proprement dit. Voir
30795016911694Paiement de 7 années de cours d'une obligation en forme de rente15 pièces reliées dont une enquête réalisée par le Magistrat de Bergues, commis par la cour, le 22 juin 1694 (plusieurs pièces en flamand)Voir
30950016931694Procès pénale, procédure extraordinaire, Revendication d'une servitude dans une maison, attentat et excès15 pièces en très mauvais état : non communicablesVoir
31487016871689Succession (partage de la maison mortuaire de François Ophooghe sieur de Looberghe), tutelle ; administration des biens d'un mineur15 pièces de première instance en grande parties reliées (certaines en flamand). 1 pièce volante : conclusions du procureur général du 5 mai 1689 en faveur de la confirmation de la sentenceVoir
30709015961597Paiement d'arrérages de rente, confiscation des biens de Jehan de Bergues15 pièces d'appelVoir
16237317031705Participation à la moitié des frais de construction d'une porte, demande de committimus15 pièces cotées avec inventaire (n°237 au dos) Voir
16991216861686Infraction. Coups et blessures14 pièces sans cote ni inventaire Voir

logos