Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17399

Cote 8B1/17399
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, auxiliaire de justice. Coups et blessures, abus de l'huissier dans sa charge
Année de début1690
Année de fin1690
Notes2 pièces en mauvais état : une missive pour faire vaquer à l'information et une plainte
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louvet PierreFils de feu Antoine Louvet, Manouvrier Landas
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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