Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30897

Cote 8B1/30897
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, conflit entre corporations
Année de début1624
Année de fin1624
Notes2 pièces d'appel : un inventaire et la copie d’un mémoire pour les intimés, impétrants de lettres d'anticipation d'appel (7 feuillets)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres du métier de sayeteur à Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
maîtres suppôts du métier des hautelisseurs et bourachiers (bourgeteurs) de Valenciennes  Valenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres du métier de sayeteur à Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
maîtres suppôts du métier des hautelisseurs et bourachiers (bourgeteurs) de Valenciennes  Valenciennes

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