Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31395

Cote 8B1/31395
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDuel à Givet
Année de début1711
Année de fin1711
Notes2 pièces en mauvais état : une lettre adressée par le chancelier Voysin au procureur général de Baralle le 29 janvier 1711 et le réquisitoire à fin d'informer du 3 février 1711 avec mention signalant l'envoi des informations "a M. Voysin le 19 fevrier 1711"
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Moncontour commissaire d'artillerie
De Monleon capitaine réformé à la suite du régiment des hussards de Ratsky

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