Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31287

Cote 8B1/31287
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMise de fait (saisie) pour assurer le paiement d’une bourse à la collation du curé de Saint-Etienne en exécution du testament d’Anne du Chastel, veuve du sieur de Pervees (Peruwelz ?)
Année de début1664
Année de fin1666
Notes2 pièces dont un extrait des procédures se terminant par « Fait a Malines le 5 de mars 1666 »
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roussel Luccuré de la paroisse Saint-EtienneLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Chastel Marc AntoineVicomte d'Haubourdin

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