Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10223

Cote 8B1/10223
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, maison mortuaire, arrérage de rente échue pendant les années de guerre
Année de début1701
Année de fin1704
Notes2 pièces cotées sans inventaire : un factum (coté E) et un extrait des registres de la cour de parlement daté du premier mars 1704 (coté F)
Pièces remarquablesUn factum imprimé
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haynin Philippe, AlbertCréancier de feu Bernard d'Haynin, seigneur de ReckemChevalier, seigneur du WavransIndéterminé
Duval Marguerite, IsabelleSa femme, elle aussi créancière de feu Bernard d'Haynin, seigneur de ReckemIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel François EustacheMarchand, négociantLille
Hugo JacquesCurateur commis à la maison mortuaire de Jean Baptiste Vandale, prenant le fait des Sieurs et Demoiselle Imbert, tous héritiers mobiliaires dudit VandalProcureur et notaire royal à LilleIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haynin Philippe, AlbertCréancier de feu Bernard d'Haynin, seigneur de ReckemChevalier, seigneur du WavransIndéterminé
Duval Marguerite, IsabelleSa femme, elle aussi créancière de feu Bernard d'Haynin, seigneur de ReckemIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel François EustacheSeigneur de Bois-Grenier et du MolinelLille
Hugo JacquesCurateur commis à la maison mortuaire de Jean Baptiste Vandale, prenant le fait des Sieurs et Demoiselle Imbert, tous héritiers mobiliaires dudit VandalProcureur et notaire royal à LilleIndéterminé

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