Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31694

Cote 8B1/31694
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1692
Année de fin1692
Notes2 pièces d'un feuillet chacune (procès-verbaux de comparution des 14 et 30 avril 1692)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Amand  Saint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Saladin Bauduinprêtre, chanoine de la cathédrale de Tournai, receveur de la fondation de sieur Monnart Tournai

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