Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31700

Cote 8B1/31700
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1692
Année de fin1692
Notes2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution du 19 juillet (défaut du défendeur)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henneman (Heneman) Françoiseveuve de Liévin Donaes, de son vivant premier conseiller pensionnaire de la cour de CasselCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Jonghe Jan (Jean)Bollezeele

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