Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31699

Cote 8B1/31699
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1692
Année de fin1692
Notes2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution des 19 avril et 24 mai 1692 (défaut du défendeur)
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tounai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huusen (Hemsen) JacquesEpoux de Catherine Van IseghemBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hemsen Nicolas Martinépoux de la veuve de Norbert Van Iseghem

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