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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5351016871687Utilisation des pâturages communaux, Aulnoy-lez-Valenciennes (Aulnois)Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 17 avril 1687 et les dupliquesVoir
16009217011701Vacance de canonicat à l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille, attribution après heureux avènementDeux pièces : un placet et la copie du brevet du roi pour nomination au canonicat à cause de joyeux avènement Voir
809016881688Vacance de la charge de sergentDossier en très mauvais état (illisible : humidité touchant la moitié des documents). Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de réponse, une ordonnance de fournirVoir
27541017131713Vaine pâture, droit de pâturage proportionné à la taille de l'exploitation du particulier dans la commune (Landas)Dossier de 24 pièces en une liasseVoir
2126016721675Validité d'obligations et lettres de change. Incapacité de contracter (débilité d'esprit liée à la maladie). Remise en cause de l'acceptation de la communauté par la veuveDossier volumineux, en bon état général, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : les pièces du procès devant l'échevinage de Lille, un arrêt du conseil souverain de Tournai du 17 novembre 1673, des lettres de requête civile et committimus accordées à Marguerite Denis le 25 mai 1675Voir
891016791682Validité d'un bailDossier en bon état d'environ 30 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, des réponses, des répliques, des dupliques, des extraits du registre du bailliage, un exécutoire de dépens, d'autres requêtes, un extrait de registre, des étiquets de production, une copie de bail, un écrit d'avertissement, une enquête, un extrait de sentence interlocutoire, un mandement, un acte de comparution, une autre enquête, une sommation faite à François DoyenVoir
16022016971703Validité d'un contrat d'adhéritance et déshéritance, vente (Orchies)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
6243016841685Validité d'un contrat d'échange de terres, obligation du notaire, original du contrat d'échange et de permutation de terresDossier en mauvais état contenant 15 pièces dont un inventaire des pièces produites par la demanderesse et la requête du 7 juillet 1684Voir
5714016941695Validité d'un contrat de transport de droits, paiement de marchandises livrées demeurées impayéesDossier peu volumineux composé de 18 pièces cotées avec inventaires correspondantsVoir
10862016811686Validité d'un contrat de vente de terres et de diverses rentes grevant des terres situées à CambraiDossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir

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