Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7868

Cote 8B1/7868
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTutelle : conflit à propos de la désignation du tuteur des enfants mineurs de Nicolas Dassignies
Année de début1709
Année de fin1709
NotesPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par les intimés : un inventaire , un arrêt du 18 mai 1709 ordonnant aux intimés de fournir leur réponse aux griefs de l'appelant et un écrit de réponse du 4 juin 1709 avec, en pièce jointe, un autre écrit des intimés du 31 mai 1709 Procuration délivrée à Dubois
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Burges (de) Adrien Nicolas

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baclan Léopold JosephIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baclan Léopold JosephIndéterminé

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