Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3446

Cote 8B1/3446
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTroubles dans la jouissance de terres, location par reconduction tacite d'un bail à Hellemes
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier complet en assez bon état général (sali et taché par l'humidité) composé d'une liasse reliée de 18 pièces avec inventaire correspondant avec la requête du 25 juin 1706
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carré (Carrez) PierreLaboureurHellemmes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delamasures (Delemasure, de Le Masures) JeanneThomasVeuve de Charles DuthoitHellemmes

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