Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6615
| Cote 8B1/ | 6615 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Tutelle, tuteur légitime, tuteur datif, obligation de compte de tutelle, premières noces, enfants mineurs |
| Année de début | 1700 |
| Année de fin | 1701 |
| Notes | Petit dossier contenant une liasse de 19 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête de Billau du 4 janvier 1700, la sentence du 18 mars 1700 ordonnant à Barbier de remettre à l'échevinage "tous les titres justificatives de son compte, livres et notices de la maison mortuaire, et tous ceux qu'il pouvoit avoir en sa puissance au sujet des biens desdits enfans auquel effet il sera contraint par exécution", la requête en surséance présentée par Barbier le 22 mars 1700 et la sentence du 20 décembre 1700 dont il est fait appel. Le dossier contient également une pièce volante : l'assignation délivrée à Barbier le 7 mars 1701 pour qu'il vienne assister la fermeture du sac de procédure en vue de son envoi au Parlement |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par exécution
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Billau Denis | Veuf remarié ; père et tuteur légitime des enfants nés de son union avec sa première épouse, Marie Madeleine Filisse | Maître boulanger | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Barbier François | Tuteur datif des enfants de Denis Billau et feue Marie Madeleine Filisse | Maître chirurgien | Haubourdin |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Billau Denis | Veuf remarié ; père et tuteur légitime des enfants nés de son union avec sa première épouse, Marie Madeleine Filisse | Maître boulanger | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Barbier François | Tuteur datif des enfants de Denis Billau et feue Marie Madeleine Filisse | Maître chirurgien | Haubourdin |
