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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1594017141715Douaire, saisie, accord entre les partiesDossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbauxVoir
15070017141714Rébellion à justice lors d'une exécution judiciaire pour paiement du rapport d'un procès, coups et blessures sur les records de l'huissier, fuite à l'étrangerPetit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une information (témoignage du record), les conclusions du procureur de Baralle, deux rapports de son sergent à MaubeugeVoir
13370017141715Opposition à l'ordonnance de deniers provenant de la moitié de la maison des Trois RoisDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
15077017141715Gens de justice. Garde et utilisation du sceau de l'official Cambrai, serrures forcées des coffres contenant les effets d'André Bourdon, voie de faitDossier d'enquête de 7 pièces cotées avec inventaire. Il s'agit d'une cause incidente au procès entre Jean Bourdon et le chapitre de la collégiale de Saint-Géry dont Inventaire des meubles, effets, titres et papiers d'André Bourdon, conseiller clerc au Parlement de FlandreVoir
1597017141714CréanceDossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbaux de comparutionVoir
1598017141714Production et communication de documents (comptes et terriers), prestation de sermentDossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal de comparution du 3 octobre 1714Voir
1600017141714Entérinement de lettres de requête civile. Accord conclu par le père d'un enfant (Marie Anne Lefebvre) avec une nourrice pour l'entretien et de nourriture de cet enfant pendant deux ans, validité de l'accord conclu entre le père et la nourrice non autorisée par son mari. Accomodement entre les partiesDossier en bon état constitué de deux procès-verbaux de comparution des 4 et 23 octobre 1714. L'accomodement intervenu entre les parties est mentionné à la fin du second procès-verbalVoir
30955017141714Procédure extraordinaire, criminelle, duel28 pièces, Jugé le 20 décembre 1714 : cf. 8B1976, fol. 47 r°- 48 v°Voir
26440017141716Impôts et taxes, droits sur les bières, exemption et privilège des conseillers secrétaires du roiDossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du seigneur de Beaufremez, un mémoire de droit du seigneur de BeaufremezVoir
28618017141715Droits seigneuriaux, non exécution des corvées pour des terres relevant de Villiers au BoisPièces de l'enquête menée à l'encontre du censierVoir

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