Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24111

Cote 8B1/24111
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en revendication, conflit relatif à la propriété d'une terre
Année de début1714
Année de fin1716
NotesUne liasse de 17 pièces dont un inventaire, la sentence dont est appel (7 août 1714), des lettres de relief d'appel des 5 décembre 1714 et 29 janvier 1715, un avertissement pour C. Michaux et consorts, un écrit pour C. Michaux et consorts contenant un avis de deux avocats au conseil souverain du Hainaut, la sentence du bailliage confirmant celle de la prévôté (15 octobre 1716)
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Landrecies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Michaux CatherineHéritiers de Catherine "Vin", leur mère  Douai
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Amas PierreDonataires universels de feu François "Levavasseur"Bourgeois Landrecies
Bonnerot ThomasLandrecies

Deuxième juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: appelants a minimaet intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Michaux CatherineHéritiers de Catherine "Vin", leur mère  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés a minimaet appelants de tous les chefs de la sentence
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Amas PierreDonataires universels de feu François "Levavasseur"Bourgeois Landrecies

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