Recherches multicritères

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
25101	2	1691	1691	Frais de réparation du choeur de la paroisse de Waudrechies, action contre les co-décimateurs	Une pièce : sentence du bailliage d'Avesnes signifiée le 22 mai 1691
28033	0	1697	1697	Prêt d'argent, dettes	une pièce : sentence rendue par la prévôté de Philippeville
12423	0	1692	1692	Demande de reconnaissance de contrat de rente pour obit	Une pièce : sentence, début de l'acte effacé
14873	0	1702	1702	Séparation des époux, droit des biens, capacité pour une femme séparée de son mari d'aliéner ses propres	Une pièce cotée CCC
26338	0	1609	1609	Crime d'usure, distinction entre usurier publique et usurier secret, contestation de la confiscation des biens de l'usurier et de la prise de corps	Une pièce d'appel : avertissement
26342	0	1537	1537	Saisie de navires	Une pièce d'appel : étiquet avec les conclusions et les productions de l'appelant.
26762	0			Droit des biens, transaction immobilière,fiefs, retrait lignager	Une pièce d'appel: motifs de droit sans date (XVIème siècle). La pièce ne donne aucun renseignement sur la première instance
14693	0	1695	1695	Succession, Règlement d'une dette par la veuve après la mort du conjoint, coutume de Valenciennes	Une pièce d'enquête
11615	0	1700	1700	Métiers, corporations, Procès verbal de comparution sur les comptes de brasserie	Une pièce de procès verbal
13680	4	1669	1669	Frais de justice, Taxation de dépens	Une pièce de trois folios

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