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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12423016921692Demande de reconnaissance de contrat de rente pour obitUne pièce : sentence, début de l'acte effacé Voir
14873017021702Séparation des époux, droit des biens, capacité pour une femme séparée de son mari d'aliéner ses propresUne pièce cotée CCCVoir
26338016091609Crime d'usure, distinction entre usurier publique et usurier secret, contestation de la confiscation des biens de l'usurier et de la prise de corpsUne pièce d'appel : avertissementVoir
26342015371537Saisie de naviresUne pièce d'appel : étiquet avec les conclusions et les productions de l'appelant.Voir
267620  Droit des biens, transaction immobilière,fiefs, retrait lignagerUne pièce d'appel: motifs de droit sans date (XVIème siècle). La pièce ne donne aucun renseignement sur la première instanceVoir
14693016951695Succession, Règlement d'une dette par la veuve après la mort du conjoint, coutume de ValenciennesUne pièce d'enquêteVoir
11615017001700Métiers, corporations, Procès verbal de comparution sur les comptes de brasserieUne pièce de procès verbalVoir
13680416691669Frais de justice, Taxation de dépensUne pièce de trois folios Voir
26357015621562Rentes et pensions hypothéquées sur des terre du comte de HayninUne pièce en bon état : un mémoire du demandeurVoir
678016931693Suites d'un homicide, transaction en matière criminelle, faux, prescriptionUne pièce en bon état général : un fascicule de 31 pages intitulé "arrières salvations"Voir

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