Recherches multicritères

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
26132	0	1694	1694	Conflit commercial, non respect du contrat, vente et livraison de chaux, paiement échelonné, non paiement du prix	Une pièce : la requête introductive d'instance
16123	0	1689	1689	Restitution des fruits pour occupation sans titre de terres à Dompierre	Une pièce : mémoire et avertissement pour l'intimé
28390	0	1770	1671	Rente héréditaire, reddition de comptes, succession de Michel de Gaest, exécuteur testamentaire de Jeanne de Herselle	une pièce : note de rapporteur ? sur la procédure menée devant les échevins. Le document reprend les étapes de la procédure jusqu'à la décision des échevins
6749	0	1696	1696	Sans objet	Une pièce : notice généalogique de la famille De La Bauwette commencée en 1535
12070	2	1711	1711	Lettres de change	Une pièce : ordonnance de comparution
28481	0	1695	1696	Vente de brandevin, hydromel ou bière à Gerpinnes	Une pièce : pièce de l'enquête menée par les échevins de Namur sous réquisition du parlement, pv
28203	1	1707	1711	Refus de payer la caution de dépens	Une pièce : placet des demandeurs
27320	0	1622	1622	Indéterminé	Une pièce : procès verbal tenu par le conseiller commissaire de la cause avec les éléments de procédure par date
26326	0	1703	1703	Indéterminé	Une pièce : procès-verbal de comparution
28021	0	1694	1694	Biens meubles, animaux, partage des fruits d'une vache	Une pièce : procès-verbal de comparution

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