Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7551 à 7560 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28482017031703Justice, mentions injurieuses dans une requêteune pièce : pv de comparutionVoir
7050016961696Sans objetUne pièce : Rapport de l'examen de maîtrise, par-devant le magistrat de Cambrai, de Jean-Baptiste Segard prétendant être reçu apothicaire de la ville de CambraiVoir
12631617081713Saisie réelle (bois des Poteries, Guignies), successionUne pièce : relation d'huissier Voir
27465217131714Auxiliaires de justice, greffiers, contestation du compte du greffe de 1711, demande des greffiers de se voir attribuer une part d’émolument pour avoir exercé les fonctions de greffier en chef pendant la retenue à Arras du sieur SaléUne pièce : réplique incidentelleVoir
28396016851685Impôts et taxes, impositions de 3 patars à la livre de gros sur les maisons à Tournai, exemptions et privilèges des conseillers secrétaires du roi, officiers de la chancellerieUne pièce : requête à l'intendant contre la décision du Magistrat de TournaiVoir
27598017051705NC, non renseignéUne pièce : réquisition du procureur général Baralle pour apposition de scellés et protection des droits de la fille mineure du chevalier d'honneur de la cour Spiere décédé.Voir
27721016951695Accommodement sur le dédommagement civil d'un homicide à Maubeuge, prescription de la dette Une pièce : salvationVoir
24517016641664Exécution d'une sentence rendue par l'échevinage ordonnant la reddition de comptes devant les arbitresUne pièce : sentence datée du 25 août 1664 de l'échevinage de Lille, avec un seel aux causes de la ville de Lille, sentence de laquelle le procureur de Cuvellier se porte pour appelant.Voir
25101216911691Frais de réparation du choeur de la paroisse de Waudrechies, action contre les co-décimateursUne pièce : sentence du bailliage d'Avesnes signifiée le 22 mai 1691Voir
28033016971697Prêt d'argent, dettesune pièce : sentence rendue par la prévôté de PhilippevilleVoir

logos