Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24672

Cote 8B1/24672
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes. Dîme : calcul de la dîme
Année de début1683
Année de fin1683
NotesUne liasse de 9 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, des défenses, des dupliques, une enquête, un avis d'avocats au conseil souverain de Tournai, des salvations pour Sculfort
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Maroilles  Maroilles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sculfort FrançoisLieutenant prévôt de Prisches

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