Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24151

Cote 8B1/24151
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Injures, violences, coups et blessures
Année de début1693
Année de fin1694
NotesUne liasse de 9 pièces accompagnée d'une lettre. Parmi les pièces : un inventaire, différents témoignages en faveur de Tison et un certificat du chirurgien qui l'a pansé. Il semble que Tison soit poursuivi pour des injures à l'égard des bailli et sergents du baron de Fontaine l'Evêque venus l'exécuter et qu'il se défende en invoquant les violences dont il a été victime à cette occasion
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Pinault des Jaunaux Mathieu

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tison (Thison) Médard Marchand bourgeois Fontaine l'Evêque

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