Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24151
Cote 8B1/ | 24151 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction. Injures, violences, coups et blessures |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Une liasse de 9 pièces accompagnée d'une lettre. Parmi les pièces : un inventaire, différents témoignages en faveur de Tison et un certificat du chirurgien qui l'a pansé. Il semble que Tison soit poursuivi pour des injures à l'égard des bailli et sergents du baron de Fontaine l'Evêque venus l'exécuter et qu'il se défende en invoquant les violences dont il a été victime à cette occasion |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Pinault des Jaunaux Mathieu |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Procureur général du roi |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Tison (Thison) Médard | Marchand bourgeois | Fontaine l'Evêque |