Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24191

Cote 8B1/24191
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFief : droit de relief ; sanction du défaut de relèvement d'un fief ; non paiement du cambellage ; décrètement d'offres faites par les défenderesses
Année de début1704
Année de fin1705
NotesUne liasse de 8 pièces du procès de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 3 novembre 1704, les réponses des défenderesses, la réplique du demandeur, les dupliques des défenderesses, un avis d'avocat du 2 mai 1705, la sentence de la cour féodale du 11 mai 1705 décrétant les offres des défenderesses
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Bugnicourt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carpentier Jean BaptistePartie jointeAdmodiateur de la terre et seigneurie de Bugnicourt appartenant au comte "de Sainte-Aldegonde"  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuse de l'abbaye du verger     

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carpentier Jean BaptistePartie jointeAdmodiateur de la terre et seigneurie de Bugnicourt appartenant au comte "de Sainte-Aldegonde"  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuse de l'abbaye du verger     

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