Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24070

Cote 8B1/24070
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLitige consécutif à la vente d'une maison aux enchères : paiement d'un reliquat du prix
Année de début1689
Année de fin1690
NotesUne liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, des lettres de relief d'appel du 5 octobre 1689, une requête du demandeur visant à obtenir la validation de l'enquête faite dans le cadre du procès qui l'oppose à Jacques "Dours" à propos de la même vente et les lettres accordant cette validation du 15 avril 1690
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevins de la seigneurie d'Oosthove enclavée au village de Nieppe


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ribreu Jacques   Nieppe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vienne Antoine   Nieppe

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ribreu Jacques   Nieppe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vienne Antoine   Nieppe

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