Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24694
| Cote 8B1/ | 24694 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Infraction. Incendie de la chapelle de Saint-Sébastien au faubourg Saint-Pierre en 1669, action en responsabilité contre les Etats exercée par les proviseurs, prieure et religieuses de l'hôpital Comtesse à Lille, recours en garantie exercé par les Etats |
| Année de début | 1681 |
| Année de fin | 1681 |
| Notes | Une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration donnée à Gaspard Mallet, la requête présentée par les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et Orchies le 11 janvier 1681, un écrit de réponse pour les demandeurs. Les "Conditions proposées par messieurs les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentans l'Estat des Chatellenies de Lille, Douaÿ et Orchies à celuy ou ceux qui voudront entreprendre de furnir les fourages secs la cavalerie qui sera logée dans la ville de Lille et celles d'Orchies, Armentières, (La) Bassée, Comines et Lannoÿ depuis le premier de septembre de cet an seize cens soixante neuf jusques à autre ordre" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur garand
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats de Lille, Douai, Orchies | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Et consorts | Curateurs aux biens vacants (à la maison mortuaire) de Georges Waymel, de son vivant entrepreneur des fourrages des Etats | Indéterminé |
