Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27032
Cote 8B1/ | 27032 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit de voisinage, propriété, prescription acquisitive, opposition à la construction d'une muraille dans une saline de Valenciennes. Procédure : défaut de communication de pièce justificative avant production |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Une liasse de 9 pièces de l'ampliation de fournissement de première instance dont un plan figuratif du fond en question, des contredits, un avertissement et des pièces d'une précédente instance entre les parties devant le Magistrat de Valenciennes introduite le 9 mai 1690 (requête, enquêtes et arrêt du Parlement sur appel incident de janvier 1695, déport de procédure d'avril 1695 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Pollet Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Payement Adrien | Marchand salinier | Bourgeois | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bourse Claire | Veuve de Luther Quartier | Valenciennes |