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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25957016821682Droit de terrage2 pièces : étiquet et enquêteVoir
129451017151715Frais de justice. Etat des dépens2 pièces : états des dépens pour le procureur StordeurVoir
129451417141715Frais de justice, exécution des dispositions de l'arrêt rendu en la cause de Jacques François Immeloot contre Jean Petit, sur les dépens, déboutement de diminution2 pièces : état des dépens de déboutement et frais de l'instance Voir
30368016621662Indéterminé2 pièces : copie des lettres de relief d'appel et assignation à comparaître au Grand Conseil de MalinesVoir
16558016711671Infraction. Falsification de signature, vol de nappe chez le mayeur de Marchiennes laquelle a été rendue2 pièces : confrontations Voir
31297016711671Révocation frauduleuse d'un testament ; excommunication2 pièces : 1 écrit de réponse pour le sieur de Prémont ; une décision de l'official du 15 juillet 1671 ordonnant l'excommunication de d'Elincourt Voir
31512016721672Indéterminé2 pièces : une consultation d'avocat et une lettre adressée au procureur Cornil le 8 mai 1672Voir
28622016941694Compte rendu par l'huissier Pelse 1694 touchant la vente des effets de Toussaint Derlingen2 pièces , compte n13Voir
14691017141714Frais de justice, Salaire d'un procureur postulant2 pièces (une pièce d'enquête n° 73 et un étiquet) sans inventaire Voir
148390  Rendage d'un bail à ferme de trois ans du rivage par eau de Valenciennes, dette à la recette du domaine de la ville2 pièces (mémoires) Voir

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