Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27544

Cote 8B1/27544
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédures extraordinaires devant le parlement
Année de début1705
Année de fin1710
Notes3 pièces : interrogatoire sur la sellette de 1. 1705 : Denis Tistran (laboureur à Roubaix) pour incendie volontaire, 2. 1708 Etienne François Delerue (avocat),3. 1710 Sébastien Caudrellier (soldat)
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