Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16303

Cote 8B1/16303
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAttribution d'une partie des amendes au Prévôt le Comte de Valenciennes
Année de début1684
Année de fin1685
Notes3 pièces (supplique, étiquet, enquête)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Valenciennes     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Steenbecque Ferdinand Ecuyer, sieur de Miraumont, Prévôt le Comte de Valenciennes  

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