Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16493

Cote 8B1/16493
Numéro de sous-dossier10
Objet du litigeFrais de justice. Dépens du procès criminel pour l'homicide d'un capitaine du régiment de Milord Clars (Douai)
Année de début1683
Année de fin1701
Notes3 pièces (sentence, quittance et requête)
Pièces remarquablesQuittance de Jean François Sarazin, peintre ayant fait l'effigie du condamné
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
O'Brien Denis Irlandais  

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