Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10573

Cote 8B1/10573
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1703
Année de fin1706
Notes3 pièces : des procès verbaux de comparutions
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Honner Hubert Receveur et marchand Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hannecart Philippe Conseiller à la Cour  

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