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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24669317081709IndéterminéPetit dossier contenant 6 pièces : un inventaire des pièces fournies devant le Parlement par l'appelant, la sentence dont il est fait appel (sentence du 19 juillet 1708 déboutant Charles Philippe Keigniaert de ses conclusions renversales et le condamnant aux dépens), l'acte d'appel, une assignation à comparaître, deux actes du rôleVoir
3191316441645Contestation du droit de visiter les stocks de grains par l'échevinageTroisième sous-dossier du 8B1/3191 : une liasse reliée de 14 pièces sans cote ni inventaire.Voir
24756316991700Dettes : action en paiement des soins et remèdes fournis au feu seigneur de Saint-Léger pendant sa maladieUne seule pièce mentionnant notamment la sentence rendue par défaut par le conseil d'Artois le 18 mars 1700, au profit des demandeursVoir
27287316991699IndéterminéDossier d'une seule pièce, interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Marie GallerisVoir
13680316701670Paiement d'arrérages de renteUne seule pièce (placet) Voir
14303316551656Paiement de taillesDeux pièces dont l'une en flamand Voir
16514316921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyennetéUne pièce Voir
16520316551655Infraction. Blessure de Pierre Hardy, collecteur des tailles de la terre et seigneurie d'Oisy  Voir
16572316761676Infraction. Condamnation pour l'assassinat du capitaine de canoniers de Douai à avoir le poing coupé et être pendu10 pièces (interrogatoires, confrontations...) Voir
16991316861686Infraction. Coups et blessuresUne pièce sans cote ni inventaire Voir

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