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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
146	2	1699	1696	Non contentieux	Déclaration de salaires et débours du procureur Coullemont pour un procès devant la gouvernance de Douai entre Antoinette Bara et Simon Fauveau, prêtre chapelain de l'église collégiale de Douai
14814	2	1567	1567	Arrérages de rente, retrait lignager	3 pièces dont un avertissement et un étiquet
15408	2	1705	1706	Indéterminé. Demande de renvoi	Dossier de 3 pièces avec une demande de délai par le procureur en raison d'un possible accommodement par les parties. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur.
15469	2				Une liasse, non reliée, de pièces de la fin du XVIIe siècle (requêtes, réponses, mémoires, lettres missives...) dont des pièces concernant Julien Bardet
15598	2	1698	1698	Indéterminé	Une pièce (interrogatoire sur la sellette)
15743	2	1700	1700	Vente de fiefs et de rentes, défaut de paiement d'un droit seigneurial, saisie	Dossier de 13 pièces cotées avec un inventaire
15775	2	1695	1700	Succession. Inventaire des biens des maisons mortuaires de non-bourgeois, achat d'une cense, paiement du rendage	Deuxième affaire : 20 pièces, la moitié en flamand avec traduction
1595	2	1715	1715	Créances, établissement d'un curateur aux biens abandonnés par des faillis	Une pièce unique : un procès verbal de comparution du 6 août 1715
16009	2	1701	1701	Vacance de canonicat à l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille, attribution après heureux avènement	Deux pièces : un placet et la copie du brevet du roi pour nomination au canonicat à cause de joyeux avènement
16229	2	1699	1701	Infraction	Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette

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