Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 935

Cote 8B1/935
Numéro de sous-dossier2
Objet du litige
Année de début1737
Année de fin1737
NotesÉtat des dépens dans le procès opposant Pierre Carton, bourgeois de Douai, François Ledieu, brasseur et Jean Masure, aide brasseur, contre les fermiers au bray et à la bière de Douai. Lieu : Douai
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