Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25063

Cote 8B1/25063
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeMise de fait sur les biens d'un bourgeois situés à Bouvignies pour sûreté d'une rente, droits seigneuriaux
Année de début1700
Année de fin1700
Notes2 pièces : la requête de Marie Albertine (Obertine) d'Assignies et une lettre du baron de Bouvignies au procureur Coullemont
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposante
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Assignies Marie Obertine (Albertine)Veuve de Jean Baptiste de Nédonchel, tutrice de ses enfants mineursBouvignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mère prieure et religieuse carmélite Indéterminé

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