Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27179

Cote 8B1/27179
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeImpôts et taxes, Dîmes sur les volailles, chapitre Sainte-Remfroye de Denain
Année de début1713
Année de fin1720
NotesPetit dossier en bon état de deux pièces sans inventaire dont un étiquet à la demande des Dames abbesse et chanoinesse du chapitre de Sainte-Remfroye de Denain et l'enquête faite par le conseil provincial du Hainaut
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et chanoinesses du chapitre Sainte-Remfroye de Denain  Denain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taisne Aldebert FrançoisFermierDenain
Macarez Martin AlexandreFermierDenain
Thurette JacquesFermierDenain

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