Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7531 à 7540 (total de 7886)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
13063	0	1627	1628	Liquidation pour une rente, contribution aux arrérages et capital	Dossier assez volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie	Un parchemin de 1558. Copie de sentences de 1580 et 1591
3984	0	1627	1628	Action en répétition de l'indû : demande de restitution d'années d'arrérages de rente payées indûment	Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
3501	0	1627	1627	Conflit de juridictions : compétence de l'échevinage pour connaître des causes touchant les bourgeois de Cambrai, privilège et exemption tirés d'un concordat passé en 1446 entre la ville et le chapitre, demande de renvoi et congé de cour	Dossier assez volumineux en bon état général contenant 2 liasses et 5 pièces volantes. La première liasse rassemble 23 attestations passées devant notaire en 1611-1612. La seconde liasse contient 10 attestations délivrées devant notaire en 1627, 3 extraits "du registre d'office pour amendes reposant aux archives de messeigneurs eschevins et magistrat de la ville et cité de Cambray" et un écrit pour les demandeurs. Parmi les pièces volantes on trouve un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, un "Brief advertissement" des défendeurs, un "extraict du registre des mandemens et placcartz de la ville de Valenciennes, commenchant l'an 1588", un document intitulé "Noms et surnoms daulcuns officiers de messieurs de Notre-Dame condempnez en amende pour forfaict par messieurs du Magistrat de ceste cité"
3938	0	1627	1627	Possession d'un droit, complainte, trouble au droit d'écolâtrie et superintendance de l'abbaye de Saint-Jean	Dossier de 10 pièces avec un inventaire
16341	0	1623	1627	Rentes, contrat de mariage	Dossier de 72 pièces cotées avec trois inventaires
26393	0	1627	1627		Un cahier : déclaration des fiefs nobles qui appartiennent à la Dame douairière de Fiennes, situés à La Vallée et Waziers
5409	0	1621	1627	Mise de fait, exécution testamentaire, sûreté, garde noble	Dossier très volumineux de 93 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Des pièces en flamand, avec traduction, "lettres de sentence" du Grand conseil de Malines du 4 novembre 1623
26020	0	1624	1627	Dettes, saisie de draps d'un marchand de Liège	Dossier en bon état général sans inventaire, comprenant une requête de première instance, différents mémoires et d'autres pièces
4461	0	1625	1626	Caution pour les dépens d'un procès	Petit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes (un avertissement et un extrait des procédures)
6445	0	1614	1626	Succession, rente seigneuriales sur les fiefs de la Cessoie, saisie faute d'avoir payé le droit de relief dans le délai prescrit par la coutume	Enorme dossier, contenant des pièces des trois instances et de nombreuses pièces justificatives. La majorité des pièces proviennent du procès de première instance ; parmi ces pièces on signalera plusieurs inventaires et la sentence du 19 mars 1615 (sentence en forme avec sceaux plaqués). Une liasse de 4 pièces avec inventaire se rapporte au procès en appel devant le conseil de Flandre et une liasse de 18 pièces avec inventaire au procès devant le Grand Conseil de Malines (noter que l'inventaire comporte une erreur sur le nom des intimés et sur la juridiction dont il est fait appel : il mentionne en effet "Philippe et Jacques Deletombe... appelans d'Arthois") . A noter dans les pièces justificatives : un brief de fief de Lambersart de 1372 sur parchemin ; un brief de fief de la seigneurie de la Cessoie de 1538 ; le contrat de mariage entre Jean Taccoen, écuyer, sieur de Zillebecque, et Marie de Beaufremetz (1479, sur parchemin) ; un brief de 1421 entre Jean Taccoen et Marguerite de Haufort ; un brief de la seigneurie de la Cessoie de 1594	"Briefs de la terre et seigneurie de la Cessoÿe renouvellez an quinze cens quatre vingts qutorze" (contenus dans une chemise en parchemin avec un fermoir)

logos