Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7114

Cote 8B1/7114
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution de blés récoltés sur les terres appartenant à un tiers
Année de début1629
Année de fin1629
NotesPetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nis (Mis) GuillaumeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quarrez CharlesDoignies

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