Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16402

Cote 8B1/16402
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLevée d'arrentement de terres et mesures de terre
Année de début1620
Année de fin1628
NotesPetit dossier 9 pièces avec l'évocation de la cause du Magistat au Conseil de Flandre
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaretz Antoine    
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines du chapitre de Saint-Amé de Douai    

Deuxième juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaretz Antoine    
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines du chapitre de Saint-Amé de Douai    

Troisième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaretz Antoine    
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines du chapitre de Saint-Amé de Douai    

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