Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3501
| Cote 8B1/ | 3501 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit de juridictions : compétence de l'échevinage pour connaître des causes touchant les bourgeois de Cambrai, privilège et exemption tirés d'un concordat passé en 1446 entre la ville et le chapitre, demande de renvoi et congé de cour |
| Année de début | 1627 |
| Année de fin | 1627 |
| Notes | Dossier assez volumineux en bon état général contenant 2 liasses et 5 pièces volantes. La première liasse rassemble 23 attestations passées devant notaire en 1611-1612. La seconde liasse contient 10 attestations délivrées devant notaire en 1627, 3 extraits "du registre d'office pour amendes reposant aux archives de messeigneurs eschevins et magistrat de la ville et cité de Cambray" et un écrit pour les demandeurs. Parmi les pièces volantes on trouve un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, un "Brief advertissement" des défendeurs, un "extraict du registre des mandemens et placcartz de la ville de Valenciennes, commenchant l'an 1588", un document intitulé "Noms et surnoms daulcuns officiers de messieurs de Notre-Dame condempnez en amende pour forfaict par messieurs du Magistrat de ceste cité" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prévôt et échevins de Cambrai | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs, impétrants de lettres de maintenue et requérant provision
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine Notre-Dame | Prenant fait et cause pour Louis de Decy, leur boulanger, ajourné d'office pour avoir acheté du blé sur le marché avant l'heure autorisée par les ordonnances de police du Magistrat | Cambrai |
