Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6027
Cote 8B1/ | 6027 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dette pour frais de bouche, preuve par le livre de crédit |
Année de début | 1627 |
Année de fin | 1628 |
Notes | Petit dossier contenant 6 pièces du procès de première instance dont un inventaire, un extrait du registre aux causes reprenant toute la procédure jusqu'à la sentence rendue en faveur du demandeur le 15 septembre 1627, une réplique pour le demandeur, un étiquet pour le demandeur, un extrait du livre de crédit du demandeur, l'enquête du demandeur. L'inventaire précise que ces pièces ont été mises dans le sac pour être envoyées au Grand Conseil de Malines mais rien n'indique qui a fait appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Feuillie de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par arrêt
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delattre Pasquier | Hostelain (hôtelier) du logis et hôtellerie de Dunkerque | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Denimay (de Nimay) Antoine | Wesel |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delattre Pasquier | Hostelain (hôtelier) du logis et hôtellerie de Dunkerque | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Denimay (de Nimay) Antoine | Wesel |