Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6027

Cote 8B1/6027
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette pour frais de bouche, preuve par le livre de crédit
Année de début1627
Année de fin1628
NotesPetit dossier contenant 6 pièces du procès de première instance dont un inventaire, un extrait du registre aux causes reprenant toute la procédure jusqu'à la sentence rendue en faveur du demandeur le 15 septembre 1627, une réplique pour le demandeur, un étiquet pour le demandeur, un extrait du livre de crédit du demandeur, l'enquête du demandeur. L'inventaire précise que ces pièces ont été mises dans le sac pour être envoyées au Grand Conseil de Malines mais rien n'indique qui a fait appel
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Feuillie de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par arrêt
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delattre PasquierHostelain (hôtelier) du logis et hôtellerie de DunkerqueCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denimay (de Nimay) AntoineWesel

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delattre PasquierHostelain (hôtelier) du logis et hôtellerie de DunkerqueCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denimay (de Nimay) AntoineWesel

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