Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3938

Cote 8B1/3938
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession d'un droit, complainte, trouble au droit d'écolâtrie et superintendance de l'abbaye de Saint-Jean
Année de début1627
Année de fin1627
NotesDossier de 10 pièces avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de lettres de maintenue
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Mine PhilippeAbbé de Saint-JeanValenciennes
Religieux et couvent de Saint-Jean  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants et ajournés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faucquet JehanIndéterminé
Evêque d'Arras  Arras

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