Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30431

Cote 8B1/30431
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Animaux, Impôt sur les bêtes aux pieds fourchus
Année de début1624
Année de fin1629
Notes3 pièces reliées
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desfontaines (de Fontaine) AllardBoucherLille
Labbe CharlesBoucherLille
Maîtres et suppôts du corps du stil des francs bouchers de la grande et petite boucherie de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Turcq (Leturcq) Pasquierfermier de l'impôt dit du pied fourchuLille

Deuxième juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Labbe CharlesBoucherLille
Desfontaines (de Fontaine) AllardBoucherLille
Maîtres et suppôts du corps du stil des francs bouchers de la grande et petite boucherie de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Turcq (Leturcq) Pasquierfermier de l'impôt dit du pied fourchuLille

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